Les articles avec le mot-clé : conseil d’état

Conclusion d’une série consacrée à la séparation des Églises et de l’État Pendant plusieurs semaines, nous avons relu ensemble la loi du 9 décembre 1905. Nous avons confronté les idées reçues aux textes, les slogans aux débats parlementaires, les affirmations contemporaines à la jurisprudence. Au fil de ce parcours, une …

Le second confinement dû à l’épidémie de Covid19 a engendré une deuxième suspension des messes publiques. Plusieurs associations et évêques avaient donc déposé la semaine passée des recours pour contester le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 interdisant la célébration publique des cultes pendant le confinement. Mais le …