Les articles avec le mot-clé : conseil d’état

Au fil de cette série, nous avons montré que la loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes tout en organisant la neutralité de l’État. Une question revient pourtant régulièrement : si la laïcité ne vise pas à faire disparaître la religion de l’espace public, pourquoi une commune ne …

Conclusion d’une série consacrée à la séparation des Églises et de l’État Pendant plusieurs semaines, nous avons relu ensemble la loi du 9 décembre 1905. Nous avons confronté les idées reçues aux textes, les slogans aux débats parlementaires, les affirmations contemporaines à la jurisprudence. Au fil de ce parcours, une …

Le second confinement dû à l’épidémie de Covid19 a engendré une deuxième suspension des messes publiques. Plusieurs associations et évêques avaient donc déposé la semaine passée des recours pour contester le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 interdisant la célébration publique des cultes pendant le confinement. Mais le …