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Devons-nous avoir l’autorisation des mairies pour célébrer dans une chapelle ?

Amzer-lenn / Temps de lecture : 3 min

chapelleUne expérience récente m’amène à rédiger cet article. Dans le cadre de ma mission pastorale, l’un des personnels dont j’ai la charge m’a demandé de célébrer religieusement ses fiançailles, et cela dans une chapelle non loin de chez lui. J’ai donc organisé ce moment de prière, en ayant pris soin d’en demander auparavant l’autorisation au recteur de la paroisse. La veille, je reçois un appel de la mairie me demandant qui m’en avait donné l’autorisation. « Le curé, bien évidemment ! » ai-je répondu.

Réponse de la personne au bout du fil : « Cela ne se fait pas comme cela. Vous devez aussi avoir l’autorisation de la mairie ! » 

Moi : « Non. Je peux vous le signaler à titre informatif, mais -la chapelle étant toujours affectée au culte- je n’ai pas d’autorisation à demander à la mairie en ce qui concerne le culte. L’affectataire du lieu, donc le curé de la paroisse, est le seul à pouvoir la donner (ou à la refuser). Ce que vous demandez est une entorse à la loi. C’est illégal ! « 

En effet, la séparation de l’Eglise et de l’Etat est soumise à des lois bien précises. Il est assez surprenant de constater que ceux qui se réclament de la laïcité et de la séparation de l’Eglise et de l’Etat contreviennent à ces principes en s’ingérant de cette manière dans l’exercice du culte. Sans compter qu’il s’agit aussi d’une atteinte à la liberté religieuse, liberté fondamentale. Il est aussi étonnant de voir le peu de connaissance qu’on certains élus cathos sur la question. Comme je ne serai certainement pas le dernier à pâtir de cette méconnaissance des lois (même venant des édiles), dans cette commune ou ailleurs, rappelons ici quelques principes (valables pour les églises comme pour les chapelles) qui pourront servir à tous :

  • Conformément à l’article 5, alinéa 1 de la loi du 25 janvier 1907 portant sur l’exercice public du culte, les églises sont mises à la disposition du clergé et des fidèles et sont affectées au culte. Elle peut être désaffectée sur demande de la commune si elle n’est plus utilisée et après avis de l’autorité diocésaine.
  • Le clergé et les fidèles sont les affectataires. La commune ne peut disposer de l’église de sa seule initiative. L’affectataire a la jouissance des lieux pour la célébration du culte, cela étant compris au sens large : messes, célébration des sacrements, réunion de prière à caractère cultuel…
  • Si la commune  a obligation de demander l’autorisation à l’affectataire pour une manifestation culturelle, à l’inverse l’affectataire n’a pas à demander l’autorisation en ce qui concerne le culte, disposant du lieu par le fait même de la loi. Toute initiative qui viendrait à l’encontre de ce principe devient donc illégale de fait. Seul le curé est habilité à autoriser ou à refuser une célébration dans un lieu de culte, même si l’édifice appartient à la commune, qu’il est classé ou qu’il est entretenu par la collectivité locale.

Personne n’étant sensé ignorer la loi, voici donc le guide à l’usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels : 3Ab guide destiné aux maires et aux affectataires pour les édifices cultuels

Vous pouvez aussi consulter le document de la Conférence des Evêques de France « Faire vivre nos églises ».

Nous invitons ceux qui se trouveraient confrontés à ce genre de situation à nous le faire savoir car, comme l’a dit l’un de nos lecteurs, placide :

Au delà des murs et de l’espace matériel il ne saurait y avoir de droit d’entrave républicain au chemin de foi et de l’esprit dans l’espace sacré et immatériel. Il est inconcevable de mettre, en Bretonnie comme ailleurs, péages républicains aux autoroutes de la spiritualité…

NOTA : Nous rappelons ici uniquement la loi. Nous consacrerons un article sur la question de la célébration de certains sacrements dans les chapelles, qui n’est plus une question de loi mais une question ecclésiale, impliquant des notions théologiques et pastorales, qui expliquent le positionnement de certains prêtres et évêques.

À propos du rédacteur Eflamm Caouissin

Marié et père de 5 enfants, Eflamm Caouissin est impliqué dans la vie du diocèse de Vannes au niveau de la Pastorale du breton. Tout en approfondissant son bagage théologique par plusieurs années d’études, il s’est mis au service de l’Eglise en devenant aumônier. Il est Directeur de Publication d'Ar Gedour.

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2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Article fort utile à rappeler, bien documenté pour qui cherche à avoir des éléments solides pour étayer les argumentations.

    Merci Eflamm

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