Ces derniers jours, des publications dans la presse laissant entendre que, suite aux nouvelles règles du Code de l’urbanisme l’installation des statues à la Vallée des Saints n’était pas conforme à cette réglementation, Philippe Abjean (président), Élie Guéguen (vice-président) et Sébastien Minguy, (directeur du site) ont diffusé un communiqué tenant à préciser que le site « s’est développé et continuera à se mettre en œuvre en toute transparence et dans le respect de la réglementation »
Une autorisation en bonne et due forme
Après deux articles de presse qui ont fait couler de l’encre, notamment sur les réseaux sociaux, et faisant encore parler ceux qui ne connaissent pas le fond du sujet, Philippe Abjean, Élie Guéguen et Sébastien Minguy ont tenu à apporter quelques éclaircissements et à faire savoir que les statues de la Vallée des Saints à Carnoët ont été implantées dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et en plein accord avec les services de l’État. Une autorisation en bonne et due forme a, en effet, été délivrée par le préfet de Région Bretagne dans un courrier daté du 19 décembre 2011, faisant suite à deux réunions de concertation avec le Directeur régional des affaires culturelles (Drac), qui se sont déroulées les 20 octobre et 17 novembre de cette même année.
Des consignes respectées
Dans le communiqué, il est précisé le Directeur régional des affaires culturelles s’était déplacé à la Vallée des Saints avec plusieurs de ses collaborateurs et que le courrier du 19 décembre « définissait les secteurs d’implantation des sculptures et les modalités d’installation sur le site. Il était notamment précisé dans cette lettre que « l’impact au sol devra être le plus léger possible et tout aménagement complémentaire, tel que chemins d’accès et déambulation, drainage, terrassement est à exclure ».
Ces consignes ont été respectées et aucune observation n’a été formulée par les services de l’Etat jusqu’au printemps dernier où il a été incidemment indiqué à la Vallée des Saints que les « œuvres d’art et les mobiliers urbains » installés dans un périmètre d’un monument classé, à savoir la Chapelle St Gildas, devaient faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de travaux, au titre de l’application de l’article R*421-25 du code de l’urbanisme, modifié par un décret du 29 mars 2017″.
Le projet s’est développé et continuera à se mettre en œuvre en toute transparence et dans le respect de la réglementation.
Une expertise juridique
La Vallée des Saints a sollicité une expertise juridique sur la portée de cet article, sur lequel des divergences d’appréciation apparaîtraient. Dans cette attente, la Vallée des Saints a suspendu toute nouvelle implantation dans la zone de protection supputée. Le communiqué ajoute que « en tout état de cause, la Vallée des Saints applique depuis 2011 les directives arrêtées à l’époque par la plus haute autorité administrative de l’Etat en Bretagne, le Préfet de Région, et [nous] conformerons bien évidemment au nouveau contexte réglementaire, dès lors que les clarifications auront été apportées sur ses conditions d’application ».
Le projet de la Vallée des Saints, un moteur et une locomotive pour le Centre Bretagne mais aussi pour la Bretagne tout entière, s’est développé et continuera à se mettre en œuvre en toute transparence et dans le respect de la réglementation.
Article R*421-25
Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 – art. 15
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l’installation de mobilier urbain ou d’œuvres d’art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d’une déclaration préalable.
la nouveauté introduite par le décret de 2017 est : « les abords des monuments historiques »
la chapelle St Gildas est un « monument historique »
« abords », c’est combien de mètres ??
la « déclaration préalable » – qui n’est pas une demande d’autorisation – est exigée depuis le 1° octobre 2007
Merci pour ces précisions qui apaisent les débats. La christianophobie et la brittophobie font déjà suffisamment de dégâts pour qu’il ne soit pas utile d’en rajouter.