Ar Gedour Actualité spirituelle et culturelle de Bretagne
Suite à la profanation de la tombe de l’abbé Yann-Vari Perrot à Scrignac (Finistère), et les dégradations des murs de la chapelle de Koad Keo, une première plainte a été déposée hier – mercredi 4 avril 2018 – par les propriétaires de la sépulture, pour « violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts ».
Une seconde plainte a été déposée par la paroisse dont dépend la chapelle. Les propriétaires du bâtiment annexe -et n’ayant rien à voir avec la chapelle – ont été informés des dégradations et vont aussi porter plainte en raison des tags apposés sur leurs murs.
Que risquent les responsables de cet acte ?
Le code pénal, en son article 225-17, punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende « la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ».
Les personnes morales (associations, partis politiques, groupes religieux …) qui auraient encouragé ou ordonné ce type de délit, sont également passibles d’amendes allant jusqu’à 375 000 euros, et peuvent se voir interdire toute pratique professionnelle pour des périodes allant de 5 ans à définitivement, si le délit a été commis dans le cadre de celle-ci. Dans ce cas, la décision de justice fera l’objet d’une diffusion publique. Notons que cela relève de la complicité telle que la définit l’article 121-7 du code pénal, à savoir avoir aidé l’accomplissement du délit, l’avoir provoqué, l’avoir ordonné.
