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Vous vous rappelez certainement de l’affaire Fañch dont le tildé avait été considéré nul et non avenu. Le tribunal de Lorient a décidé lundi d’annuler la modification de l’état civil de l’enfant ordonnée en septembre 2023 par le procureur de la République de Lorient. Cette décision représente une victoire pour Fañch et ses parents, qui souhaitaient conserver l’utilisation du « ñ » dans le prénom de leur enfant, né le 17 juin 2023.
La chambre civile du tribunal de Lorient a donc tranché en faveur de cette particularité linguistique. Le maire de Lorient, Fabrice Loher, avait initialement validé ce prénom, arguant que « la jurisprudence des tribunaux judiciaires l’autorise ». Cependant, deux mois et demi après la naissance de l’enfant, le parquet de Lorient avait exigé que le tilde soit retiré, affirmant que ce signe diacritique n’existe ni en français ni dans le droit positif.
Cette position faisait écho à une décision du Conseil constitutionnel en mai 2021, qui avait invalidé deux articles de la loi Molac relative aux langues régionales. Parmi ces dispositions figuraient notamment celles permettant d’utiliser certains signes diacritiques spécifiques aux langues dites régionales, comme le « ñ » présent dans le breton et le basque. Malgré cela, le tribunal de Lorient a finalement statué en faveur de Fañch et de sa famille, confirmant ainsi le caractère légitime de leur demande.
La fameuse circulaire de 1994 prend appui sur la loi du du 2 thermidor an II (sic, 20 juillet 1794) « portant qu’à compter du jour de sa publication, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu’en langue française » Pour mémoire, cette loi fut promulguée 6 jours avant la chute de Robespierre, donc encore sous le Régime de la Terreur.
La valeur actuelle du tiltre (comme on devrait le dire en français) en breton remonte au BX Julien Maunoir (1606-1683) lorsqu’il réforma l’orthographe du breton en 1659, comme il institua aussi le c’h qui pose aussi problème à la justice pour le prénom Derc’hen
Si ces juges savaient que ces signes diacritiques avaient été institués par un saint catholique, ils invoqueraient sûrement le non-respect de la laïcité en plus de l’unicité de la République.
Plusieurs jurisprudence, plus le soutien quasi-unanime de la classe politique et de la population ne leur suffisent pas. Ils veulent continuer à se ridiculiser en invoquant les mânes de « l’Incorruptible. »