4 août 1789 : les paysans libérés, la Bretagne dépossédée

La nuit du 4 août 1789 est célébrée comme celle de l’abolition des privilèges. Pour les paysans, elle ouvrit la voie à la disparition des droits seigneuriaux. Pour la Bretagne, elle marqua aussi l’abolition de ses libertés institutionnelles. Quant aux terres confisquées, elles ne furent pas données à ceux qui les travaillaient : elles furent vendues à ceux qui pouvaient les acheter.

Le récit national français aime les nuits fondatrices. Celle du 4 août 1789 serait ainsi la nuit généreuse au cours de laquelle la noblesse et le clergé renoncèrent spontanément à leurs privilèges, délivrant d’un seul mouvement le peuple français du poids de la féodalité. L’image est belle. Elle n’est que partiellement vraie.

La nuit du 4 août constitua bien une rupture décisive. Elle annonça la fin des privilèges de naissance, des justices seigneuriales, des exemptions fiscales et de nombreux droits qui pesaient sur les habitants des campagnes. Elle posa le principe d’une société composée de citoyens égaux devant la loi.

Mais elle ne libéra pas instantanément les paysans de toutes leurs charges. Plusieurs redevances attachées à la terre furent d’abord déclarées rachetables. En d’autres termes, le cultivateur devait payer pour être libéré de ce qu’il considérait comme une survivance de la féodalité. Pour les familles les plus modestes, cette possibilité demeurait largement théorique. Le petit fermier, le métayer ou le journalier ne disposait pas nécessairement de l’argent permettant de racheter les droits qui grevaient son exploitation. Il fallut attendre le 17 juillet 1793 pour que les droits féodaux encore subsistants soient supprimés sans indemnité.

La libération des droits fut donc réelle, mais progressive. Elle ne fut ni complète ni immédiate.

Libéré des droits, mais pas propriétaire

Une confusion demeure fréquente : l’abolition des droits seigneuriaux n’équivaut pas à une redistribution des terres. Le 4 août ne donna pas la propriété des exploitations à ceux qui les cultivaient. Un fermier pouvait être délivré d’une redevance sans devenir propriétaire de sa ferme. Un journalier pouvait devenir juridiquement l’égal de son ancien seigneur tout en demeurant économiquement dépendant de ceux qui possédaient le sol.

La Révolution transforma le droit. Elle ne réalisa pas de réforme agraire générale.

La question foncière prit pourtant une ampleur considérable dès l’automne 1789. Les biens du clergé furent mis à la disposition de la Nation, puis vendus afin de répondre à la crise financière de l’État. Aux propriétés ecclésiastiques s’ajoutèrent ensuite les domaines de la Couronne et les biens confisqués aux émigrés ou aux personnes frappées par la répression révolutionnaire. Ces biens dits nationaux auraient pu être partagés entre les habitants des paroisses ou attribués prioritairement aux cultivateurs. Ce ne fut pas le choix retenu. Ils furent vendus aux enchères parce que l’objectif principal était de procurer rapidement de l’argent à l’État.

Dès lors, la liberté proclamée par la Révolution se heurta à une réalité très simple : pour acheter, il fallait posséder de l’argent. Les négociants, hommes de loi, fonctionnaires, propriétaires urbains et notables locaux disposaient de capitaux, de crédit et d’une meilleure connaissance des procédures. Les cultivateurs les plus aisés purent également acquérir des parcelles ou agrandir leurs exploitations. Les paysans les plus pauvres, eux, restèrent généralement à l’écart. La terre ne fut donc pas remise à celui qui la travaillait. Elle fut placée sur le marché.

Ce passage de la propriété ecclésiastique ou nobiliaire à la propriété privée profita donc largement aux catégories qui possédaient déjà les moyens d’investir. Dans le Finistère, les Archives départementales observent ainsi que les ventes bénéficièrent principalement à la bourgeoisie urbaine.

Il faut cependant éviter une formule trop mécanique. Tous les acheteurs n’étaient pas des bourgeois des villes et tous les paysans ne furent pas exclus. La situation variait selon la taille des lots, les districts et la richesse des cultivateurs. Il reste que la Révolution ne partagea pas la terre. Elle organisa sa vente.

La Bretagne abolie avec les privilèges

Pour la Bretagne, la nuit du 4 août eut une autre conséquence, plus directement politique. Depuis l’union de 1532, la province conservait des institutions, des usages et des garanties particulières. Les États de Bretagne intervenaient notamment dans le consentement à l’impôt. La Bretagne possédait également une organisation juridique et administrative qui la distinguait des autres parties du royaume.

Ces institutions étaient loin d’être démocratiques. La noblesse et le clergé y occupaient une place dominante, tandis que l’immense majorité de la population demeurait faiblement représentée. Il ne s’agit donc pas d’idéaliser l’ancien ordre provincial. Mais les droits de la Bretagne ne se réduisaient pas aux avantages personnels de quelques familles nobles. Ils formaient aussi le statut collectif d’un pays uni à la Couronne sous certaines conditions.

Or les décrets d’août 1789 abolirent sans distinction les privilèges des personnes, des communautés et des provinces. Leur article 10 déclara « abolis sans retour » les droits particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés. Dans un même mouvement furent donc supprimées deux réalités de nature différente : les inégalités fondées sur la naissance et les libertés historiques d’une province. La première abolition établissait l’égalité civile. La seconde imposait l’uniformité politique.

Pour la Bretagne, la nuit du 4 août ne fut donc pas seulement celle de la disparition des droits féodaux. Elle fut aussi celle de l’effacement de son existence institutionnelle. Quelques mois plus tard, la création des départements acheva de remplacer l’ancienne province par des circonscriptions administratives conçues selon un modèle commun à l’ensemble du royaume.

La Bretagne continua d’exister par sa population, sa langue, sa culture et son histoire. Elle cessa cependant d’exister comme corps politique doté d’institutions particulières.

Une question spécifiquement bretonne

La situation des campagnes bretonnes ne peut enfin être comprise sans évoquer le domaine congéable, particulièrement présent en Basse-Bretagne. Dans ce système, la propriété était divisée entre le propriétaire du fonds et le domanier, qui détenait généralement les bâtiments, les plantations et les améliorations réalisées sur l’exploitation. Le domanier pouvait néanmoins être congédié contre indemnisation, ce qui entretenait chez les cultivateurs un profond sentiment de précarité.

La Révolution ne régla pas immédiatement cette question. Le régime fut modifié, supprimé, puis rétabli au gré des changements politiques. Cette hésitation montre combien la libération des paysans fut plus complexe que ne le suggère le récit d’une abolition accomplie en une nuit.

La Révolution pouvait se montrer radicale lorsqu’elle supprimait les institutions historiques de la Bretagne. Elle devenait beaucoup plus prudente lorsqu’il s’agissait de porter atteinte aux intérêts des nouveaux propriétaires.

Ceux qui avaient acheté des biens nationaux entendaient naturellement conserver ce qu’ils avaient acquis. Le nouveau droit de propriété protégea donc aussi bien l’ancien cultivateur devenu propriétaire que le bourgeois ou le notable ayant profité des ventes révolutionnaires.

La naissance ne justifiait plus la possession. L’argent suffisait désormais à la légitimer.

Du privilège de naissance au privilège de fortune

Pour autant, la Révolution française a-t-elle inventé le capitalisme ? Le commerce international, les banques, le crédit et l’accumulation privée des richesses existaient bien avant 1789. Il serait donc historiquement excessif de lui attribuer directement la naissance de ce que l’on appelle aujourd’hui l’« ultracapitalisme », lequel correspond à des évolutions économiques beaucoup plus tardives.

Elle a cependant établi plusieurs des fondements juridiques sur lesquels le capitalisme libéral allait pouvoir se développer. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclama la propriété privée « inviolable et sacrée ». Le décret d’Allarde supprima les corporations et consacra la liberté du commerce et de l’industrie, tandis que la loi Le Chapelier interdit les coalitions professionnelles, privant durablement les travailleurs de la possibilité de défendre collectivement leurs intérêts.

La vente des biens nationaux s’inscrivait dans cette même logique. Les terres confisquées ne furent pas considérées comme un bien commun à répartir entre les habitants, mais comme des propriétés cessibles que l’État pouvait mettre sur le marché. Leur attribution ne dépendait plus d’un titre nobiliaire ou d’un droit ecclésiastique, mais de la capacité de l’acquéreur à réunir les capitaux nécessaires.

La Révolution n’a donc pas engendré l’ultracapitalisme, mais elle a contribué à installer l’ordre juridique qui permit au capitalisme libéral de s’imposer : sacralisation de la propriété individuelle, libération du marché, disparition des anciennes corporations et transformation de la terre en bien librement négociable.

Ainsi, l’abolition du privilège de naissance ne signifiait pas la disparition de toute domination sociale. Une autre hiérarchie pouvait désormais s’affirmer, fondée moins sur le rang que sur la fortune. Le seigneur perdait ses droits féodaux, mais le propriétaire acquéreur recevait du nouvel ordre juridique une protection particulièrement forte.

En 1789, le privilège de la naissance fut aboli ; il ne tarda pas à céder la place au privilège de la fortune.

La formule ne doit pas conduire à nier la diversité des effets de la Révolution. Celle-ci permit aussi à certains cultivateurs d’accéder à la petite propriété et favorisa, dans plusieurs régions, la formation d’une paysannerie propriétaire. Mais les familles dépourvues de capitaux ne bénéficièrent pas à égalité de la mise sur le marché des terres. La liberté d’acheter demeurait une liberté largement théorique pour ceux qui ne possédaient pas les moyens de le faire.

La Révolution n’a sans doute pas inventé le capitalisme mais elle a juridiquement désarmé une partie de ce qui pouvait lui résister.

Une émancipation inachevée

Sans minimiser les violences, les crimes, les persécutions et les destructions provoquées par la Révolution, notamment en Bretagne et en Vendée, il faut reconnaître que l’abolition des charges seigneuriales et des privilèges personnels constitua une rupture juridique importante. L’égalité devant l’impôt et la disparition des distinctions entre les ordres représentèrent des avancées réelles, mais celles-ci ne sauraient suffire à justifier l’ensemble de l’œuvre révolutionnaire ni à effacer les souffrances infligées aux populations.

Il serait également trompeur de confondre égalité juridique et justice sociale. Le paysan breton fut progressivement libéré du seigneur, mais il ne reçut pas nécessairement la terre qu’il travaillait. Celle-ci passa souvent entre les mains de propriétaires qui disposaient déjà de capitaux, tandis que l’ancienne domination fondée sur la naissance cédait la place à une société dans laquelle la puissance économique jouait un rôle croissant.

Dans le même temps, la Bretagne perdit ses institutions propres. La Révolution abolit ainsi les privilèges sociaux qui divisaient les hommes, mais elle fit aussi disparaître les libertés collectives qui distinguaient les territoires et pouvaient constituer des obstacles à la centralisation politique comme à l’uniformisation économique.

C’est toute l’ambivalence de la nuit du 4 août. Elle fut une nuit d’émancipation pour certains individus, une nuit de dépossession politique pour la Bretagne et le commencement d’une transformation foncière dont profitèrent moins les paysans pauvres que les bourgeois, les notables et les cultivateurs déjà suffisamment aisés pour acheter.

La Révolution proclama que tous les citoyens seraient égaux devant la loi. Elle ne décida pas qu’ils le seraient devant la terre, la propriété ou la fortune.